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Economie - Un revenu de base serait pleinement justifié
UN REVENU DE BASE SERAIT PLEINEMENT JUSTIFIÉ
ET IL Y A SURTOUT PLUS URGENT À FAIRE
Préambule
Ses origines en France
Il serait justifié pour de nombreuses raisons[1] :
Ce quil en est aujourdhui. Le revenu de base est
Les obstacles à linstauration dun salaire de base et ce quil est plus urgent de faire.
PRÉAMBULE
Certains l'appellent "revenu universel", d'autres "allocation universelle" ou encore, "dividende national". Le terme n'est pas figé mais l'idée générale, elle, est très simple : cest un droit inconditionnel, cumulable avec dautres revenus, accordé par lEtat à chaque citoyen de la naissance à la mort, sur une base individuelle, sans contrôle de ressource ni exigence de contrepartie, et dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. Au moment où le travail se raréfie, c'est un moyen d'assurer un revenu décent à chacun qu'il ait ou non un emploi. La peur du robot a contribué à rendre cette idée populaire. C'est aussi un moyen de limiter l'explosion des inégalités en fixant un matelas minimum. Les expériences menées en Namibie en 2008 et à partir de 2011 en Inde ont aussi démontré que c'était un outil de développement. C'est aussi perçu en Europe comme une voie à explorer pour ramener vers l'emploi les décrocheurs ceux qui préfèrent l'assurance d'une assistance faible à un emploi mal rémunéré. Le revenu de base serait un remède à un système social incapable de tenir ses promesses.
En France, cest en 1796 que Thomas PAINE proposa, sous le Directoire, létablissement dune dotation attribuée à chaque adulte arrivant à lâge de la majorité, et dune pension annuelle uniforme attribuée à toute personne ayant atteint lâge de cinquante ans. Cette dotation sappuyait sur la mutualisation dune taxe sur la rente foncière. Lidée de PAINE était que, chaque homme était copropriétaire de la terre, mais que celle-ci était accaparée par un petit nombre. Donc, chaque propriétaire était redevable à la communauté dun loyer quil devait verser à lEtat, avec charge à lui de le redistribuer sous la forme dune allocation annuelle à tous. Dans les années 1930, Jacques DUBOIN imagina une économie distributive post-salariale qui utiliserait la technique et la machine de façon optimale. Dans son modèle déconomie distributive, la monnaie ne devait être utilisée que pour servir la consommation. Elle ne circule quune fois, elle nest pas thésaurisable et ne rapporte pas dintérêt. Elle est gagée sur la valeur de la production. Elle est annulée après avoir donné lieu à une consommation. Elle doit permettre « la grande relève des hommes par la machine ». Cest aussi à la même époque quAlexandre MARC présenta le minimum social garanti (MSG). Il proposa la mise en circulation de deux monnaies :
Puis vint dans la France de laprès-guerre, au début des Trente glorieuses, un mouvement de révolte contre les agents du fisc et la taxation abusive qui frappait les petits commerçants, les artisans, et les petites entreprises. Cest ainsi quà la fin des années 1950, une proposition de réforme fiscale, présentée à lAssemblée nationale par M. PARROT, demanda la création dune allocation nationale unique et égalitaire pour tous les Français. Lexposé des motifs de cette proposition de loi constatait tout dabord que la Sécurité sociale, alors récemment instaurée, navait pas résolu le problème social, mais produisait une seconde fiscalité plus pesante et aveugle que la fiscalité classique. Ainsi, soulignait déjà ce texte, un agent qui pour de multiples raisons navait pas pu travailler un minimum de temps ny avait pas droit. Cest pourquoi les auteurs demandaient linstitution dune allocation nationale. Cette allocation, financée par lexpansion monétaire et limpôt sur lénergie, aurait permis de verser, à chaque personne, quels que soient son âge, sa position sociale, un revenu égal pour tous. Son montant devait correspondre, au moins, au minimum vital. Il devait remplacer « progressivement toutes les allocations, prestations, aides, subventions que distribue maintenant lEtat, à tort et à travers, dune manière trop arbitraire et trop inégale. » Pour les auteurs de cette proposition, il sagissait de la première manifestation dune véritable solidarité nationale qui aurait permis :
Puis vinrent les Trente Glorieuses, construites sur une expansion industrielle qui, sappuyant sur un coût énergétique très bas, nous ont, pendant plusieurs décennies, fait croire à la possibilité dune croissance économique sans limites qui permettrait à chacun de nous de trouver un emploi à vie. Mais les crises pétrolières de 1973 et 1979 nous ramenèrent à la réalité. Le discours changea avec notre regard. On passa du clochard philosophe du film « Archimède» (1951) au cadre licencié devenu sans domicile fixe résigné dans « Une époque formidable » (1991).
Ière PARTIE
Selon Bresson, de nombreuses personnes perçoivent déjà léquivalence de ce revenu dexistence qui est dans de nombreux revenus :
On peut ainsi constater quenviron 90 % de la population totale disposent de ce revenu incorporé pour 70 % dentre eux dans leur revenu dactivité et 20 % dans leur revenu de transfert (allocations familiales, chômage, pensions de retraite). Mais de nombreux publics (environ 10 %) en sont encore exclus. Le problème de son financement se pose en conséquence uniquement pour ces populations. La manne financière à trouver serait donc limitée. Bresson avait suggéré que lEtat émette un emprunt à très faibles taux auprès des banques commerciales. Il sagissait là de contourner linterdiction donnée aux Etats de se financer directement auprès de la Banque centrale par les lois européennes (1992 et suite). Selon lui, les banques auraient accordé ce reliquat de financement des revenus dexistence puisquils seraient revenus dans leurs caisses sous forme de dépôts. Avec Philippe Van Parijs, promoteur de lallocation universelle, et de quelques autres, Yoland Bresson fut, en 1986, à lorigine du BIEN (Basic income euroean network), association militante de sensibilisation autour dun revenu de base inconditionnel, qui se fit connaitre tout dabord en Europe, puis au niveau international. André Gorz, longtemps hostile à cette idée dun revenu de base alla cependant bien plus loin. Il considérait dailleurs quun « revenu suffisant garanti à tous ne pourra rester longtemps un revenu de transfert. On ne voit pas sur quels revenus primaires il sera prélevé quand le volume du travail immédiat ne cesse de se contracter et que sa part dans le PIB ne cesse de diminuer. Vouloir la prélever sur les revenus du capital et de la fortune est un contresens quand le travail et les revenus du travail régressent, les revenus du capital ne peuvent augmenter, comme ils lont fait dans les années récentes, que grâce au gonflement dune bulle spéculative à limplosion de laquelle on assiste actuellement. (...) Bref, au bout du compte, un revenu de base suffisant garanti à tous ne pourra être servi que comme revenu primaire par émission dune monnaie de consommation. »
Peut-on encore croire au plein emploi ? Le plein emploi est défini comme létat de la population active occupée dun pays au maximum de ses possibilités ou ayant la faculté de trouver un emploi. La population active dun pays est définie comme lensemble des personnes en âge dêtre occupées dans les branches de production ou dêtre disponibles sur le marché du travail. Les demandeurs demploi appartiennent à la population active inoccupée, à la différence des étudiants et des retraités qui appartiennent à la population inactive. Reste à définir lâge dêtre occupé dans les branches de production, lâge de mise à la retraite, la durée doccupation des personnes (temps de travail hebdomadaire ou annuel) pour être en mesure détablir des comparaisons dans le temps et dans lespace. Car entre des pays où lon commence à travailler avant lâge pubère et jusquà la mort, et des époques où lactivité salignait sur le rythme des saisons, de nombreuses versions peuvent être soutenues. Limitons notre vision à notre époque. Si le plein emploi suppose la faculté dobtenir un emploi quasi continu pour 95 % de la population âgée de 20 ans à 60 ans, il nexiste plus depuis les années 1970 qui marquèrent la fin des Trente glorieuses. Années de croissance économique portées par un coût de lénergie très peu élevé qui permit dintensifier lindustrialisation des pays développés et de soutenir la consommation de masse. Au sens du Bureau international du travail (BIT) le plein emploi (compris comme occupant 95 % de la population active) nexiste plus depuis cette date. Ne rêvons pas. Lépoque a changé.
Continuons aussi par un autre constat.
Dans les dernières décennies du XXe siècle, la productivité que la concurrence internationale exigea des trois secteurs dactivité économique (agriculture, industrie et services) leur fit perdre davantage demplois quelle nen créa. On a récemment souligné qu« entre 1980 et 2007, 29 % des destructions demploi dans lindustrialisation sont dues à laugmentation des gains de productivité (et donc en large partie aux évolutions technologiques). Entre 2000 et 2007, cette part sélève à 65 %. » Puis lautomatisation et les nouvelles techniques de linformation et de la communication ont profondément changé les structures de lemploi. Ici, elles ont automatisé les tâches, ailleurs elles ont détruit les normes salariales. Selon une étude menée par des chercheurs pour les Etats-Unis sur un horizon de 20 ans (Rapport Andrieux 2016), 47 % des emplois ont une probabilité forte dêtre automatisés, 19 % une probabilité moyenne et 33 % une probabilité faible. »
Les économistes ont cru pendant longtemps que la croissance économique pouvait détruire des emplois quand elle était soutenue par une forte productivité des secteurs. Certains évoquaient pourtant une destruction créatrice (avec Schumpeter) en regardant les emplois du secteur primaire (agriculture) se déverser vers le secteur secondaire (industrie). La productivité fut grande dans lindustrie et les empois se déversèrent sur le secteur tertiaire des services. (Pour faciliter la chose, on a moqué le cul terreux, plus tardle col bleu. Même propagande publicitaire pour changer un mental !) Depuis les années 1980, plus de 75 % des emplois appartiennent au secteur tertiaire. Mais seuls 10 % dentre eux dégagent une productivité supérieure à celle que dégageait lindustrie aidée par une énergie abondante et bon marché. Les autres, souvent des emplois à la personne, nont aucune productivité interne. Leur potentielle productivité dépend de laugmentation de la demande. Sils passent dun client par jour à dix clients, leur productivité explose. Cest la demande qui la porte. Mais encore faut-il quelle soit solvable.
Depuis la fin des Trente glorieuses et la présence dun chômage de masse très différent des situations historiques de sous emploi, on a assisté à la montée en puissance demplois atypiques (CDD, temps partiel souvent non choisi) qui ont engendré de nombreux déséquilibres sur le marché du travail, un accroissement du taux de pauvreté, et une augmentation des inégalités de revenus. On cherche depuis à favoriser de nouvelles formes demploi, avec le statut dautoentrepreneur, le développement des techniques de numérisation et de lubérisation des services pour atténuer la décroissance des emplois. Mais on sait que les valeurs qui seront créées ne seront plus équitablement réparties, mais seront accaparées par quelques-uns. La demande collective ne sera plus solvable. Faut-il alors dissocier le revenu et le travail pour garantir à tous un revenu permanent pour un emploi discontinu, riche ou pauvre en productivité, mais cependant socialement utile ? Il le faut. Les raisons ne manquent pas.
Pourtant la productivité croît et lemploi décroit. La production moderne exige de moins en moins demplois. Globalement, le temps occupé à lemploi total ne cesse de décroître.
Par ailleurs, individuellement, les heures employées à la production sur une année, multipliées par le nombre dannées actives, rapportées à la durée horaire moyenne dune vie ne cessent également de décroître. La durée des études et des formations, des congés et du temps passé à la retraite ne cessent de croître alors quinversement le temps consacré à lemploi décroît.
Le mouvement de réduction du temps occupé à lemploi est quasi constant. Lhistoire nous le rappelle.
Alors que le temps annuel moyen du travail avoisinait les 3000 heures en 1900, il nen dépassait quà peine la moitié en 1998. Un homme salarié de 20 ans avait la perspective de passer au travail :
Ces mouvements sont profonds, se prolongent et induisent dautres logiques de production et déchange. On commence à parler de la fin du modèle salarial qui navait cessé de croitre depuis le XIXe siècle avec la première révolution industrielle. Pour combattre la baisse tendancielle de lemploi, la division du travail sest étendue. Il a fallu augmenter lespace consacré au marché. Cest la société du tout marché, de la mondialisation à tout prix que lon cherche à imposer. Paul Lafargue ne sy était pas trompé qui écrivait déjà : « Pour que la concurrence de lhomme et de la machine prît libre carrière, les prolétaires ont aboli les sages lois qui limitaient le travail des artisans des antiques corporations ; ils ont supprimé les jours fériés. Sous lAncien Régime, les lois de lEglise garantissaient au travailleur 90 jours de repos (52 dimanches et 38 jours fériés) pendant lesquels il était strictement défendu de travailler. Cétait le grand crime du catholicisme, la cause principale de lirréligion de la bourgeoisie industrielle et commerçante. Sous la Révolution, dès quelle fut maîtresse, elle abolit les jours fériés et remplaça la semaine de sept jours par celle de dix. Elle affranchit les ouvriers du joug de lEglise pour mieux les soumettre au joug du travail.»
On doit rappeler que la productivité du travail ne repose pas uniquement sur la seule activité, mais également sur sa rationalité, sa qualification, la qualité et la quantité des équipements, lutilisation du capital, le progrès technique ou lensemble de différents facteurs qualifiés de productivité globale des facteurs (PGF). On a dit de cette PGF quelle était « une manne qui tombe du ciel. »
Ainsi, par rapport au salaire minimum horaire, il fallait 800 heures de travail en 1895 pour acquérir une bicyclette, alors que 28 heures suffisaient en 1982. En revanche, une journée dhôpital coûtait 11,7 heures de travail en 1820, mais lui en coûtait 32 heures en 1982. On doit rappeler également quen 150 ans, le prix dune coupe de cheveux pour hommes, en monnaie courante, est toujours égal à une heure de travail manuvrier. De nombreux services nont pas de productivité interne. Depuis les années 1980, ce sont pourtant eux qui produisent les trois quarts de la valeur ajoutée. La productivité de ce secteur sest ainsi dégradée depuis la Seconde Guerre mondiale : « En 1949, la productivité horaire des services marchands (hors immobiliers) était le double de celle de lindustrie (...), mais à compter de 1975, le ralentissement des gains de productivité a été marqué pour les services et il sest accentué à partir de 1990. » La productivité dans les services marchands était au début des années 2000 inférieure de 15 % à celle de lindustrie. Il faut également tenir compte depuis 2010 du développement desemplois à la personne, de lautoentrepreneuriat dont les taux de productivité ne peuvent augmenter, comme chez notre coiffeur,que si le nombre de clients augmente....et donc sils sont solvables.
En principe, on sait que les taux salariaux suivent les taux de productivité. La productivité du secteur tertiaire, qui assure depuis la fin du XXe siècle plus des deux tiers de lemploi, influence ainsi la hiérarchie des taux salariaux. Mais la productivité des emplois de ce secteur nest pas homogène. La dispersion des taux de productivité des emplois de service quil regroupe est plus large que celle observée dans les autres secteurs. Elle entraîne une grande inégalité des taux salariaux distribués. Cest cette hétérogénéité des taux de productivité qui influence le développement des écarts salariaux. La raison en est simple. A lexception des services financiers et des services liés aux technologies de linformation et de la communication, le secteur tertiaire sarticule autour de micro, petites et moyennes entreprises et de services à la personne à faible productivité.
A la fin de la première décennie du siècle, lécart minimum entre les 10 % des salariés à temps complet les plus rémunérés et les 10 % les moins rémunérés atteignait un rapport de 2,9/1 pour lensemble, de 3/1 pour les hommes et de 2,5/1 pour les femmes. Cependant si on considère la différence de durée demploi, en France, ces écarts explosent, pour atteindre des rapports supérieurs à 10/1 entre les 25 % de salariés les plus rémunérés et le 25 % de salariés les moins rémunérés. Cest principalement pour les salaires inférieurs au salaire médian (qui partage la population en deux parties égales) que les écarts sexpliquent par la différence de durée demploi évoluant dun rapport de 1 à 3.
Cet élargissement de la dispersion des revenus du travail qui concourt à vider les classes moyennes, est observable dans de nombreux pays depuis les dernières décennies du XXe siècle. On sait que les salaires peuvent différer selon le type de contrat offert à lemployé, alors que les politiques salariales diffèrent :
En France, par exemple, le salaire annuel brut moyen à temps complet dans les plus petites entreprises sélevait, en 2000, à 19.000 euros contre 25.000 dans les entreprises de plus de 250 salariés, soit près de 30 % décart. Cest également dans les plus petites entreprises que lemploi à temps partiel est le plus répandu. Les écarts salariaux, qui sobservent dun secteur dactivité à lautre, sexpliquent « essentiellement par des rendements différents du travail, dus à lutilisation de technologies propres à chaque secteur, mais aussi sans doute par des caractéristiques institutionnelles et conjoncturelles qui peuvent différer dun secteur à lautre », souligne une étude de 2006 sur les salaires en France. « Les écarts de revenu salarial dun salarié à lautre sont élevés : en 2009, le quart des personnes aux revenus salariaux les plus hauts perçoivent dix fois plus que le quart de celles qui ont les revenus salariaux les plus faibles. Les différences de durée demploi sur lannée expliquent 84 % de ces écarts. Le reste provient des différences de salaire horaire », souligne une autre étude.
En effet, alors que dans les 30 dernières années du XXe siècle, la hiérarchie salariale, en France, était caractérisée par une grande stabilité, elle tend depuis à exploser en sinscrivant à la suite des évolutions déjà observées dans dautres pays, notamment anglo-saxons. En France, il apparaît quaprès une période de grande stabilité de 1980 à la fin des années 1990, où le revenu moyen stagnait tandis que les hauts revenus croissaient très faiblement, les hauts revenus se sont mis à croître très rapidement sur la période récente tandis que le revenu moyen continuait sur les mêmes rythmes tendanciels de faible augmentation. On constate ainsi sur la période 1998-2005, que les 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 92,6 % contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les plus riches ». Parmi les revenus les plus élevés, souligne Camille Landais, « le plus frappant est limportance de la croissance des rémunérations de quelques milliers de salariés ( ) que lon peut assimiler
Cette tendance à lexplosion des hauts salaires dans la plupart des pays post industrialisés ont reçu diverses explications. On a notamment évoqué les modes de fixation des hauts salaires avec lattribution de primes et dintéressement sur options dachat dactions, la mondialisation et les conséquences de louverture des marchés et du mimétisme des comportements sociaux et financiers. Enfin, on explique, notamment aux Etats-Unis, cette explosion des hauts salaires, « avant tout comme une conséquence structurelle de laccroissement de la capitalisation des entreprises. » Autrement dit, les hauts salaires disposent dune quasi-clause dindexation de leurs revenus salariaux sur la valeur boursière de lentreprise.
A/ après correction fiscale En 2000, les 30 % les moins fortunés de la population française disposaient dun niveau de vie 8 fois plus faible que le 1 % les plus nantis. Ils bénéficiaient de revenus inférieurs à 920 euros par mois et par unité de consommation, composés aux 2/3 par les allocations de chômage et les prestations sociales. En revanche, le 1 % (centile le plus élevé) des ménages ayant de plus hauts revenus disposait, après impôt, de 4090 euros par unité de consommation et par mois, composés pour plus dun tiers par des revenus dactivité non salariée et du patrimoine. Cet accroissement des revenus des foyers les plus riches augmente le revenu moyen et lécarte davantage du revenu médian.
fonction de leur composition.
Revenu disponible des ménages : Cest lensemble des revenus dactivité, du patrimoine et des prestations sociales (revenus de transfert) après soustraction des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe dhabitation, CSG et CRDS). Cest le revenu que le ménage peut dépenser. Niveau de vie : Cest le revenu disponible du ménage divisé par le nombre dunités de consommation. Il est égal pour tous les individus du ménage.
On peut également comparer les inégalités des revenus par territoire. Le tableau suivant sur « les revenus fiscaux par unité de consommation, selon la région » souligne ces écarts de revenus.
Ont été retenues dans ce tableau les régions les plus significatives en termes décarts de revenus. On constatait ainsi, en 2005, que la dispersion des revenus fiscaux par unité de consommation sétendait de 4.222 euros pour le 1er décile en Corse à 42.758 euros pour le 9e décile en Ile de France, avec un revenu fiscal médian de 16.000 euros en France métropolitaine. Les écarts interdéciles étaient également les plus élevés en Ile de France, avec un rapport de 7,2 pour 1 et les moins élevés en Bretagne et dans les Pays de Loire, avec un rapport de 4 pour 1. En Bretagne, les plus pauvres vivent avec 25 % des revenus des plus riches. Mais en Ile de France, ils ne disposent que de 13,8 % de leurs revenus.
Jusquen 1979 environ, le nombre des bénéficiaires de ces minima sociaux resta stable. Il augmenta ensuite, en partie, avec la mise en place de nouveaux minima pour atteindre 2,65 millions de personnes en début 1985. Avec la création du RMI en 1989, ce nombre fut porté à 3 millions dès fin 1990. Il progresse depuis au-dessus de ce seuil. Le RSA a remplacé le RMI et lAPP (aide au parent isolé) en 2009. La complexité dorigine et de situation de ces aides nest pas la seule critique que lon peut leur adresser. On distingue deux catégories daide :
travailler. Ces aides sont inférieures à la moitié du SMIC net.
Cette progression des bénéficiaires de minima sociaux depuis 1980 ne couvre cependant que très partiellement la réalité de la pauvreté en France. Celle-ci sétend également parmi les populations actives occupées, cest-à-dire ayant un emploi. Ces travailleurs actifs occupés ont des ressources issues du travail inférieures de 50 % ou60 % au revenu médian du travail. Le tableau suivant compare pour 2005 le montant maximal des salaires perçus par les actifs occupés par les six premiers déciles divisant la population au salaire médian, au SMIC, et au seuil de pauvreté salariale.
En 2005, 50 % de la population active occupée percevaient moins que 1,32 SMIC par mois. Plus de 20 % de ces actifs occupés recevaient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Selon le Comité de protection sociale européen, « les travailleurs pauvres sont des personnes vivant dans un ménage pauvre au sens monétaire et relatif du terme, cest-à-dire un ménage dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 60 % du revenu médian national. Ils doivent avoir été en emploi plus de la moitié de lannée précédente, soit au moins sept mois. » Le tableau suivant souligne les taux de pauvreté qui résultent des taux de différents retenus de 50 % à 70 % du revenu médian en France.
Pour inciter leurs bénéficiaires à rechercher et à accepter les offres demploi, quelque soit la nature, la durée et la rémunération du travail proposé, de nombreux Etats ont mis en place des palliatifs, inspirés de limpôt négatif formulé par Milton FRIEDMAN, avec, en France, le revenu de solidarité active (RSA). Mais il ne réduit que marginalement le nombre de personnes ou travailleurs dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. On notera cependant, malgré linstauration du RSA, une dégradation de la plupart des minima sociaux dans le temps. Tous ces revenus sont conditionnels, alloués sous réserve de certaines conditions de santé, dâge, de situation familiale ou suppléant labsence totale ou partielle de revenus du travail jusquà un certain seuil. Ils sont conditionnés à la présence de situations de handicap, de santé, dépuisement des droits, dinsertion, de faible productivité, et à un plafond de ressources. Cette conditionnalité des aides peut susciter et entraîner des distorsions de comportement qui en altèrent lopportunité et la pertinence. Elle nécessite des contrôles administratifs. Elle produit de la suspicion de fraude. Elle divise la population. Elle augmente le coût des frais de gestion et en réduit en définitive lefficacité. Cest pourquoi la distribution de dividendes nationaux serait socialement plus pertinente et économiquement moins onéreuse.
Avec dautres revenus et minima sociaux, la sécurité sociale fonde la protection sociale en France. Ce sont les dépenses des caisses de retraite et vieillesse qui ont le plus progressé.
La population vieillit. Les faits sont là. Les projections de la pyramide des âges ne trompent pas. Ces projections ont déjà des conséquences préjudiciables sur les régimes de répartition. Ils réduisent le pouvoir dachat des populations actives et augmentent le coût du travail.
La charge de financement des retraites dépend du rapport des populations actives sur les populations inactives âgées qui ne cesse de se réduire.
Ce modèle de solidarité intergénérationnelle sest déséquilibré sous leffort conjugué de la démographie (influencée par la faible natalité et laccroissement de lespérance de vie) et du chômage.
Dans la plupart des pays européens, ces régimes de retraite par répartition ont commencé à craindre les conséquences de linversion de la pyramide des âges qui diminue inexorablement lerapport démographique de la population active à la population inactive âgée. La chute de ce rapport nassure plus la pérennité de ce système de répartition intergénérationnelle. Ce sont les besoins des inactifs âgés qui sont devenus prioritaires et déterminent les choix politiques. Mais surtout les prélèvements sur les revenus des actifs en âge de procréer exercent un effet de levier dun poids sans cesse croissant sur la fécondité du pays, entraînant un nouvel accroissement du vieillissement qui aboutit à une inversion de la pyramide des âges jusquà limplosion démographique, souligne le démographe Philippe Bourcier de Carbon. Par manque de ressources pour élever leurs enfants, les jeunes actifs repoussent lâge de fonder une famille ou nen fondent pas. Cest lexplosion des ménages sans enfant qui bénéficient dun double revenu, ce que les Anglo-Saxons appellent les DINKS : (double income, no kids). On a ainsi généralisé le couple à deux salaires. Il va de soi que la suppression de cet effet de levier restaurerait les revenus des familles et contribuerait à larrêt du vieillissement démographique par la reprise de la fécondité. Cest ainsi que le niveau de vie des ménages en charge de famille na cessé de se dégrader. Lallocation familiale nest plus, comme à son origine, quasi indexée sur le revenu des parents. Le principe de la solidarité verticale (dindexation sur le niveau de vie) qui présidait à sa fondation a été abandonné au profit dune solidarité horizontale (de redistribution égalitaire).
Inversement, la branche vieillesse évolua de 37 % à 53 % et la branche santé de 36% à 38 %. Jacques Bichot a souligné de même que le montant des prestations familiales par enfant rapporté au PIB/habitant sélevait :
Alors que pendant les années 1950, les prestations familiales dune famille ouvrière de trois enfants représentaient 60 % du salaire dun manuvre, elles nen représentaient plus que 30 % à la fin des années 1970. Cette dépréciation continue provoqua un fort effet dénataliste. Le tableau suivant compare les montants que les allocations familiales auraient dû atteindre en 2004 si elles avaient continué à être indexées comme en 1954, sur le salaire moyen dun ouvrier et dun cadre à celui quelles atteignaient alors.
On voit bien ici que cest, en définitive, la diminution du niveau de vie des ménages en charge denfants que lon a entérinée. Si on voulait dissuader la natalité et réduire les populations, on ne ferait pas mieux.
On observe ainsi que le financement des pensions de retraite oscille, depuis les années 1980, entre le maintien dun système de répartition moins généreux, avec laugmentation de la durée des cotisations nécessaires, et un système de capitalisation qui risque de laisser sans revenu près de 30 % dactifs rémunérés à hauteur du SMIC et à faibles capacités dépargne.
Mais peut-on croire aujourdhui que la sécurité de ces systèmes dépargne peut être assurée après lavertissement donné par la crise des subprimes de 2008 et le souvenir de linflation des années daprès-guerre qui, pour reprendre lexpression de KEYNES, euthanasia les rentiers ? La capitalisation exige lassurance de la stabilité monétaire, de la maîtrise de linflation et de larrêt de l économie casino. On propose également la mise en place dune retraite par comptes notionnels dans lesquels le montant des pensions de retraite dépendra des espérances de vie de la génération du pensionné. Dans les régimes par répartition, les droits à une pension de retraite sont proportionnels au taux salarial et à la durée demploi du bénéficiaire. On dit quils sont contributifs, car les droits à la pension de retraite sont proportionnels aux versements préalables dune contribution effectuée sur les revenus du travail pendant la vie active. Ce financement est devenu au fil du temps contreproductif puisquil pénalise la production nationale et encourage les délocalisations. Son transfert sur un impôt direct ou indirect engendrerait cependant de graves distorsions redistributives puisque les pensions de retraite sont contributives. Indexées sur la durée de lemploi et le niveau du salaire, elles ne dépendent pas de la consommation ou des autres revenus de leurs bénéficiaires.
Ce système de retraites par répartition qui pèse de plus en plus sur le coût du travail et qui abaisse aussi le niveau de vie des générations actives nest cependant pas équitable. Il occulte toutes les différences familiales, professionnelles, sociales et de condition physique qui peuvent affecter les pensionnés. Certaines professions et qualifications sont désavantagées, car elles offrent des espérances de vie moindres que la moyenne observée. En 2000 par exemple, la survie après 60 ans était en moyenne
On sait aussi, comme le rappelait Gérard François DUMONT, que « ceux qui contribuent le plus à préparer les retraites sont les couples qui ont consacré le plus de temps à léducation denfants. Or, ce sont souvent ces mêmes couples qui ont de faibles ressources au moment de la retraite :
Ainsi, pour résumer, les systèmes de retraite par répartition financés sur les revenus du travail pénalisent le coût du travail et accroissent le chômage, mais ils ne peuvent être financés par limpôt sur la consommation ou le revenu sans créer de graves distorsions et inégalités préjudiciables à la cohésion sociale. En revanche, les systèmes par capitalisation qui ne sont pas obligatoires sont inégalement développés. Ils peuvent souffrir des fluctuations boursières et des risques de crises financières. Rappelons ici la faillite des caisses dépargne américaines Savings and Loan dans les années 1980. Crise qui fut provoquée par le relèvement des taux dintérêt de la FED (Banque centrale américaine) auquel les autorités procédèrent pour éviter que les banques ne dupliquent trop les moyens de paiement en distribuant des prêts bancaires excédant leurs réserves. Cest pourquoi la distribution de dividendes nationaux permettra dassocier les avantages de la répartition à ceux de la capitalisation dans le cadre sécurisé de la monnaie intégrale et souveraine.
IIèmePARTIE
En 1976, cet Etat pétrolier avait créé un fonds (Alaska permanent fund ) qui a été abondé pendant des décennies par les revenus record issus de l'or noir. Ils ont ainsi été redistribués à toute la population avec des variations en fonction des dividendes. Il n'y a pas de vocation sociale à ce revenu universel. C'est au contraire parce qu'ils sont convaincus que l'argent sera mieux utilisé dans le portefeuille des citoyens que dans les caisses de l'État que les dirigeants de lAlaska l'ont mis en place. Mais il joue un vrai rôle d'amortisseur social pour les plus démunis. Avec la crise pétrolière, cette rente est remise en cause. L'Etat est en déficit, et il s'apprête à réduire de moitié l'enveloppe distribuée chaque année au mois d'octobre. Il y a des recours en ce moment. On verra dans les prochains jours si l'Alaska préserve ou non son modèle.
Depuis la première décennie de ce siècle, notamment après la crise financière, puis économique et enfin sociale de 2008, plusieurs autres conceptions de ce revenu de base ont été présentées.
Elle suggérait de financer « les charges qui pourraient résulter de cette loi par un relèvement des droits sur les tabacs ». En 2014, une demande détude sur le revenu de base fut portée à la Commission européenne par lAssociation pour linstauration dun revenu dexistence (AIRE). Toutefois, son président Marc DE BASQUIAT, docteur en économie, a simulé la création du dispositif. Il préconise un revenu mensuel de 470 euros par adulte soit un peu moins que l'actuel revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule qui serait financé à terme par une large refonte de la fiscalité et des prestations sociales. En revanche, pas question dans ce schéma de toucher aux aides au logement (APL), ni aux retraites et aux allocations chômage, qui s'y ajouteraient donc le cas échéant. Les mineurs toucheraient quant à eux un revenu moindre. Au final, il chiffre le coût de sa mesure à environ 325 milliards d'euros. "Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond à peu près au total des retraites 300 milliards d'euros et de l'assurance chômage 30 milliards", calcule-t-il pour Marianne. Sauf que la version qui fait le plus parler d'elle est encore plus "généreuse"... Pour l'économiste Jacques BICHOT, spécialiste de la protection sociale, un revenu de base digne de ce nom se situerait plutôt aux alentours de 1.000 euros. "Sinon, on en perdrait le véritable sens". Or, si l'on décidait de verser cette somme chaque mois aux 50 millions d'adultes que compte le pays, il en coûterait au bas mot 600 milliards d'euros par an à l'Etat. Ce qui nécessiterait d'y consacrer tout l'argent consacré aujourd'hui à notre protection sociale ciblée y compris les assurances vieillesse, maladie et chômage , dont le montant s'élevait à 579 milliards d'euros en 2014. "Le revenu universel est une idée généreuse mais comme toujours, le diable est dans les détails", souligne Jacques BICHOT, qui se montre sceptique quant à la faisabilité de la chose : "Cette idée est un poil à gratter qui nous pousse à réfléchir à notre modèle de protection sociale. Mais en France, où nous avons mis 15 ans à réformer les retraites, nous sommes incapables de faire des réformes d'une telle ampleur." Sur son site web, le « Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) recense ainsi pas moins de huit schémas de financement envisageables. Et les points à trancher sont légion : quel doit être le montant du revenu ? Doit-il remplacer toutes les prestations sociales actuelles, y compris les pensions de retraite et les allocations chômage ? Comment réformer la fiscalité pour le financer ? En janvier 2016, un rapport remis au ministre du Travail « Travail Emploi numérique Les nouvelles trajectoires » propose dexpérimenter le revenu de base pour dépasser le RSA.
Annoncé pour 2017 ce revenu de base n'est à ce stade qu'une expérimentation et'il est donc difficile de le prendre pour modèle. L'ampleur de la refonte de l'impôt et de la protection sociale que supposerait sa généralisation y est encore sur la table des experts, chargés de rendre leurs propositions au gouvernement cette année. Une seule certitude : si celui-ci, de centre-droit, envisage cette réforme, ce n'est pas par philanthropisme... Mais plutôt pour réduire le coût des prestations sociales, alors que le pays est plongé dans la récession depuis trois ans.
Même chez ceux qui se sont emparés du sujet, la prudence domine."Je suis parfaitement conscient de la difficulté de la mise en place d'une allocation universelle, compte tenu du maquis social actuel", nous concède l'ancien secrétaire d'Etat Frédéric LEFEBVRE, député Les Républicains des Français de l'étranger, qui s'est exprimé publiquement le 1er janvier en faveur de la mesure. Loin d'arriver avec un plan clé en main, lui milite surtout pour en parler. Après, il laisse à l'Etat le soin d'effectuer une étude de faisabilité : "Seuls les services de Bercy peuvent produire une évaluation crédible qui nous permettra d'avoir tous les éléments en main". "Il faut changer les mentalités", s'exclame pour sa part le sénateur écologiste Jean DESESSART, qui a obtenu de son parti qu'il inscrive le revenu universel à son programme. "Notre forme de solidarité doit évoluer, plaide-t-il. Notre société a produit suffisamment de richesses pour que chacun puisse bénéficier d'un minimum vital sans nécessairement avoir un travail." Mais l'élu en convient, « la société n'est majoritairement pas prête à entendre ce discours ». Ainsi, de plus en plus de personnalités politiques, dhorizon et de sensibilités divers, commencent à en envisager de nouveau laugure. Citons Dominique de Villepin, Arnaud Montebourg, Eric Woerth.... Cependant, les conceptions de ce revenu de base sont très différentes dune époque à lautre, dun pays à lautre ou dun auteur à lautre. Certaines sont plus proches de limpôt négatif (allocation dégressive attribuée aux contribuables dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil) que Milton FRIEDMAN forgea en 1968, que de lidée quen avait Thomas PAINE en 1796. Le dividende national que présente Janpier DUTRIEUX en 2016 peut se définir en revanche comme linstrument dune nouvelle répartition des revenus. Sa distribution sappuie sur une réforme monétaire démocratique et lémission dune monnaie intégrale et souveraine de crédit social.
IIIème PARTIE
Le principe dune allocation unique et identique interdit de prendre en compte les situations spécifiques, par exemple celles des handicapés ou des familles. Surtout son coût est vertigineux : en France, il faudrait dégager 480 milliards deuros pour verser 785 euros par mois à tout citoyen âgé de plus de 18 ans, soit 22 % du PIB, alors que les dépenses et les recettes publiques culminent déjà à 34 % et 54 % du PIB. Mais il existe aussi des problèmes de principe. Le revenu de base se fonde sur le postulat erroné de la fin de la croissance et du travail. Or la mondialisation et la révolution numérique obéissent à la mécanique de la destruction créatrice de Schumpeter (1883-1950)[2], faisant émerger des activités et des postes de travail nouveaux auxquels il faut se préparer, notamment par des investissements dans léducation et les infrastructures. Le travail mute en sémancipant du carcan du salariat. Il est de même dangereux de limiter la solidarité au versement dune allocation sans se préoccuper de réinsertion qui manifeste un respect véritable pour les personnes; lexclusion est le produit daccidents de la vie et de trajectoires individuelles brisées quil faut aider à reconstruire. Le revenu de bas, pour éviter lexil des talents et lafflux massif de migrants venant de pays pauvres, doit être mis en uvre au sein dune communauté fermée, ce qui est incompatible avec la société ouverte. Enfin, la citoyenneté est dévoyée quand elle se résume à un droit illimité dès lenfance à une allocation sans aucun engagement envers la collectivité ou dappartenance à la nation.
Sa fausse simplicité ne résout en rien les difficultés des sociétés complexes à inclure lensemble de la population. Au lieu de dilapider largent public en allocations inutiles, investissons-le pour moderniser notre appareil de production et notre capital humain. Au lieu de planifier le chômage pour tous, créons les activités digitales et les emplois post-salariés de demain. Au lieu de répéter les erreurs malthusiennes du passé, parions sur les espoirs bien réels de progrès.
[1] Extraits de lEssai de Janpier DUTRIEUX intitulé . « Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux et comment le crédit social les financera »,,février 2016. [2] Origine de la destruction créatrice Dans la vision de Joseph Schumpeter du capitalisme, l'innovation portée par les entrepreneurs est la force motrice de la croissance économique sur le long terme. Schumpeter emploie l'image d'un « ouragan perpétuel » : dans l'immédiat, il peut impliquer pour certaines entreprises présentes sur le marché une destruction de valeur spectaculaire. Le phénomène affecte tout type d'organisations mêmes les plus importantes ou celles censées jouir jusque là d'une position apparemment forte ou dominante (y compris sous la forme d'une rente de situation ou d'un monopole). De nombreux types d'innovation déclenchent le processus de destruction créatrice :
Schumpeter distingue à l'origine cinq types d'innovations :
Date de création : 18/02/2017 @ 14:15 Réactions à cet article
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